domaines d'interventions
Intervenant principalement en droit du travail, je vous accompagne dans toute problématique liée à l’exécution ou à la rupture de votre contrat de travail, en conseil comme en contentieux.
rupture du
contrat de travail
(01)
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes formes :
• la rupture à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte ou la résiliation judiciaire,
• la rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle,
• la rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement….
La procédure de rupture varie selon les situations. La présence d’un avocat pour une rupture de contrat de travail n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de conflit entre un employeur et un salarié, avoir recours à un avocat en amont est une aide précieuse. Celui-ci pourra vous conseiller sur la meilleure façon de gérer cette situation ou encore vous orienter vers un autre mode de rupture adapté.
Harcèlement & Discrimination
(02)
Le harcèlement au travail peut prendre différentes formes : moral et/ou sexuel.
Il s’agit d’un sujet complexe pouvant avoir de lourdes répercussions sur les personnes qui en sont victimes. Pour le salarié harcelé, le conseil d’un avocat dans ses démarches pour sortir de cette situation, pour alerter les bons interlocuteurs, et pour obtenir réparation est indispensable.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral est un délit. Il est défini par le Code du travail comme tout agissement répété entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible :
• de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
• d’altérer sa santé physique ou mentale ou ,
• de compromettre son avenir professionnel.
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer la santé physique ou mentale de celle-ci ou de compromettre son avenir professionnel. Ces comportements sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Peuvent caractériser des faits de harcèlement moral les agissement suivants :
• Mesure vexatoire
• Critiques injustifiées
• Brimades, dénigrement, humiliations
• Insultes, menaces
• « Mise au placard », conditions de travail dégradantes
• Privation de travail ou charge excessive abusive
• Sanctions disciplinaires injustifiées…
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
• portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Vous devez agir afin de faire cesser les agissements dont vous êtes victime et, le cas échéant que soit sanctionné l’auteur des faits. Des faits de harcèlement moral peuvent éventuellement justifier une demande de prise d’acte de la rupture ou de résiliation judiciaire du contrat de travail. Consultez un avocat avant d’agir.
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
Une discrimination est une inégalité de traitement entre salariés, fondée sur un motif dit discriminatoire (le sexe, l’âge, la religion, l’état de santé, l’origine, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, …).
Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire ou d’avancement de carrière.
Vous êtes victime de discrimination ?
Vous devez agir pour faire cesser cette situation et demander la réparation du préjudice subi. Des faits de discrimination peuvent éventuellement justifier une demande de prise d’acte ou de résiliation judiciaire du contrat de travail. Consultez un avocat pour obtenir tous les conseils nécessaires.
Egalité salariale hommes/femmes
(03)
L’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles, consacrées par un diplôme, un titre ou une pratique professionnelle ou bien encore un ensemble comparable de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Vous êtes victime d’une inégalité salariale ?
Si vous vous estimez victime d’une inégalité salariale, vous pouvez intenter une action en justice. C’est à l’employeur qu’il reviendra alors de prouver que l’inégalité de traitement est justifiée par un élément objectif étranger au sexe du salarié. Consultez un avocat pour obtenir tous les conseils nécessaires.
Contrat de travail
(04)
La signature d’un contrat de travail est l’élément fondateur de la relation de travail. Il comporte des clauses essentielles qui régiront les conditions de travail et les droits du salarié y compris, pour certains, après la rupture du contrat de travail (par exemple : clause de non concurrence).
De même, tout au long de la carrière du salarié, le contrat est amené à évoluer. Certaines modifications peuvent être imposées par l’employeur (changement des conditions de travail), d’autres requièrent nécessairement l’accord du salarié (modification d’un élément essentiel du contrat).
La consultation d’un avocat peut se révéler primordiale pour avoir conscience de l’étendue de ses droits et obligations et protéger au mieux ses intérêts.
Conseil de prud'hommes
(05)
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée en droit du travail. Il est le seul tribunal compétent pour connaître des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Le litige peut intervenir pendant la relation contractuelle ou à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Le salarié peut saisir lui-même le Conseil de prud’hommes et peut également se défendre seul devant ce tribunal. L’avocat n’y est pas obligatoire.
Toutefois, le droit du travail est une matière technique, complexe et particulièrement mouvante mélangeant différentes sources du droit (la loi, les décrets, la jurisprudence ou encore les conventions collectives, …).
L’assistance d’un professionnel du droit, comme un avocat du droit de travail, est alors indispensable pour vous éclairer sur vos droits et vous conseiller au mieux de vos intérêts. Contactez un avocat pour qu’il vous accompagne, vous assiste ou vous représente auprès du Conseil de prud’hommes.
qui
suis-
je ?
Originaire du Mans, j’ai obtenu un Master I Droit social à Nantes et un Master II Droit des affaires parcours droit social à Aix-en-Provence avant d’exercer pendant 6 ans en tant que professeur en droit privé à l’Université de Tours.
Forte de cette expérience, j’ai souhaité mettre en pratique ma formation théorique en rejoignant la profession d’avocat.
Mon parcours professionnel me permet d’appréhender chaque problématique liée au droit social de façon transversale afin de conseiller, d’accompagner et de défendre au mieux les intérêts de mes clients.
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